Homicides ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
Conduite en état d'alcoolémie ou d' ivresse manifeste: plus de 0,8 g d'alcool dans le sang. (1)
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications.
Usage volontaire de fausses plaques d' immatriculation défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Entrave ou gêne à la circulation.
Conduite en période de suspension de permis.
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50km/h dans l'année suivant la condamnation définitive à cette infraction.
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Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.
Non-respect de la priorité.
Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage, ni signalisation.
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Circulation en sens interdit. |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence. Conduite en état d'alcoolémie: entre 0,5 et 0,8 G d'alcool dans le sang (1)
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.
Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins d'un an, dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Dépassement dangereux.
Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d' éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager.
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Arrêt ou stationnement dangereux. |
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. |
Chevauchement (2) d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager.
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares.
Défaut de port de la ceinture de sécurité ou du casque homologué pour les motards et cyclomotoristes. |
